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Sécheresse 2018 Les critères d’accès aux aides sont officiellement modifiés

Le décret publié au Journal officiel modifie les critères d’accès au Fonds national de gestion des risques agricoles pour l’année 2018.© C. Faimali/GFA

Un décret du 31 octobre 2019 officialise l’assouplissement des critères d’accès au fonds national de gestion des risques (ex-fonds des calamités agricoles) pour 2018.

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Un décret du 31 octobre 2019 modifie les critères d’accès au fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA, ex-fonds des calamités) pour 2018. « Les pertes subies par l’exploitant ayant demandé l’aide doivent également s’élever, au minimum, à 11 % de la valeur du produit brut de l’exploitation pour les sécheresses sur prairies intervenues sur la campagne de production de 2018 », détaille-t-il.

Une dérogation pour 2018

Emmanuel Macron avait annoncé cette évolution lors de sa visite au Sommet de l’élevage. Le décret précise que ce taux est fixé « à titre exceptionnel et dérogatoire » pour 2018. Il est de 13 % habituellement. Près de 2 000 dossiers pourront être rattrapés. Cela représente une enveloppe de 9,2 millions d’euros. La dérogation ne s’applique pas, pour l’instant, à la campagne de 2019.

Marie Salset

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